Les enjeux de la compétence juridictionnelle dans les litiges impliquant des professionnels : étude des règles de procédure
(Document en Français)
Mémoire consultable sur internet, en texte intégral.Accéder au(x) document(s) : Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
- Auteur(s)
- Guinot Kyllian
- Année de soutenance
- 2023
- Directeur(s)
- Martin Matthias
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Droit Privé
- Parcours-type
- Droit Privé et Droit Européen des Droits de l'Homme
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Mots-clés
- Juridiction,
- Enseignement supérieur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-124706
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 272653276
- Identifiant Unilim
- M-DPDEDH-2023-001
Pour citer ce document
Guinot Kyllian, Les enjeux de la compétence juridictionnelle dans les litiges impliquant des professionnels : étude des règles de procédure, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2023. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-124706