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Le bail des époux

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://cdn.unilim.fr/files/theses-doctorat/2003LIMO0496.pdf
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Mouligner Nadège
Date de soutenance
04-01-2003

Directeur(s) de thèse
Vareille Bernard
Président du jury
CHAMPENOIS Gérard
Membres du jury
LE GUIDEC Raymond - MOULY Jean - MAZEAUD Denis - VAREILLE Bernard

Laboratoire
OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - EA 3177
Ecole doctorale
École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit Privé
Classification
Droit

Mots-clés libres
droit commercial, bail, régimes matrimoniaux, mariage
Mots-clés
Baux - Droit - Thèses et écrits académiques,
Régimes matrimoniaux - Thèses et écrits académiques,
Partage (droit) - Thèses et écrits académiques,
époux - Thèses et écrits académiques
Résumé :

Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si le droit matrimonial infléchit le régime de la location, le droit des baux n'en altère pas moins les règles ordinaires des régimes matrimoniaux. Cette double influence est illustrée par ce qu'il convient de nommer la matrimonialisation et la patrimonialisation du bail des époux. La matrimonialisation du bail des époux consiste en l'attribution de droits sur la location au conjoint du preneur ou à celui du bailleur, au mépris des règles traditionnelles énoncées par le droit des contrats, effet relatif des conventions en particulier. La patrimonialisation du bail des époux traduit l'infléchissement des règles matrimoniales face aux évolutions subies par le droit des baux. Si le système connaît quelques déficiences qu'il convient de caractériser pour mieux les effacer, la spécificité du bail des époux est néanmoins une réalité.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-13017
Numéro national
2003LIMO0496

Pour citer cette thèse

Mouligner Nadège, Le bail des époux, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2003. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-13017