L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

Discipline

Droit Public

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit français, responsabilité, droit international, droit pénal, tribunaux

Mots-clés

Cour pénale internationale - Thèses et écrits académiques,

Tribunaux internationaux - Thèses et écrits académiques,

Responsabilité pénale - Thèses et écrits académiques,

Crimes contre l'humanité - Thèses et écrits académiques,

Crimes de guerre - Thèses et écrits académiques,

état -- Responsabilité (droit international) - Thèses et écrits académiques

L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identification d'un noyau dur de crimes et de valeurs constituent de véritables facteurs de mutation de la société internationale, qui incitent à réévaluer son degré d'évolution et ses règles de fonctionnement. L'exemple des responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité constitue alors une hypothèse permettant d'apprécier les défis que devront relever les institutions internationales et nationales, dans un domaine faisant l'objet d'une attention toute particulière. L'intensification des rapports ainsi observés entre la société internationale et les sociétés nationales fait apparaître des interactions entre les droits et entre les institutions. Ceci incite donc à s'interroger sur une redéfinition des systèmes juridiques de responsabilité de l'individu et de l'Etat, sur l'articulation des différents droits en interaction et sur une rationalisation de la coopération des organes juridictionnels nationaux et internationaux.