La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit international, droits de l'homme, tribunaux, jurisprudence, traités, Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH)

Mots-clés

Droits de l'homme - Thèses et écrits académiques,

Cour européenne des droits de l'homme - Thèses et écrits académiques,

Droits de l'homme (droit international) - Thèses et écrits académiques

La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les précédents rendus par la Cour EDH, démontrant que les juges nationaux et européens se sont engagés sur la voie d'un dialogue réciproque et constructif. Cette harmonie ne doit pas masquer la densité du droit conventionnel des droits de l'Homme, ni aboutir à son appauvrissement. De multiples traités sont encore méconnus, inappliqués alors qu'ils recèlent des droits spécifiques ignorés de la CEDH. La rareté des arrêts rendus sur le fondement de ces textes et l'absence de communication avec les organes supranationaux chargés de les interpréter pourrait détourner progressivement le justiciable d'une grande partie de ses droits. Afin d'éviter cet écueil, la Cour de cassation peut favoriser la justiciabilité de tous les traités internationaux protecteurs des droits de l'Homme, en définissant des mécanismes moins contraignants que l'effet direct. Elle peut, également, démontrer la complémentarité des normes en procédant à une application coordonnée du droit national et conventionnel tel qu'interprété par les organes supranationaux de contrôle. Elle s'impliquera, ainsi, dans un vaste mouvement de fertilisation du droit international des droits de l'Homme.