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La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://cdn.unilim.fr/files/theses-doctorat/2006LIMO0522.pdf
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Michel Geoffroy
Date de soutenance
20-01-2006

Directeur(s) de thèse
Prieur Michel
Président du jury
BAZEX Michel
Rapporteurs
BAZEX Michel - UNTERMAIER Jean
Membres du jury
MONEDIAIRE Gérard - DROBENKO Bernard

Laboratoire
CRIDEAU - Centre de Recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - CNRS UMR6062
Ecole doctorale
École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit de l'Environnement
Classification
Droit

Mots-clés libres
environnement, principe de précaution, droit administratif, urgence (droit public)
Mots-clés
Droit administratif - Thèses et écrits académiques,
Environnement -- Droit - Thèses et écrits académiques,
Urgence (droit public) - Thèses et écrits académiques
Résumé :

Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. Confrontée à des problématiques nouvelles (précaution, ordre public écologique..), l'urgence voit ses fondements théoriques réevalués (au premier rang desquels la notion d'imminence) et le droit positif qui en est issu reconsidère tout particulièrement les outils de traitement de l'urgence tels que la planification ou les procédures de suspension juridictionnelle.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-18293
Numéro national
2006LIMO0522

Pour citer cette thèse

Michel Geoffroy, La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2006. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-18293