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Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil

(Document en Français)

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Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://cdn.unilim.fr/files/theses-doctorat/2007LIMO1004.pdf
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Nadaud Séverine
Date de soutenance
23-05-2007

Directeur(s) de thèse
Garaud éric
Président du jury
MARGUENAUD Jean-Pierre
Rapporteurs
JAMIN Christophe - NOURISSAT Cyril
Membres du jury
DE SCHUTTER Olivier - GARAUD Eric

Laboratoire
CREOP - Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine - EA 4332
Ecole doctorale
École doctorale Sciences de l'Homme et de la Société - SHS (Limoges ; ...-2009)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit Privé
Classification
Droit

Mots-clés libres
droit civil, droit européen, code civil
Mots-clés
DroitDroit -- Codification,
Droit privé (droit européen) - Thèses et écrits académiques,
Droit civil -- Codes - Thèses et écrits académiques,
Droit européen - Thèses et écrits académiques
Résumé :

Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de cohérence et de systématisation. Les institutions communautaires ont proposé de procéder à une codification de tout ou partie de la matière civile. Cette option a suscité de vives réactions doctrinales, plus particulièrement en France, des doutes surgissant quant à l'intérêt et l'opportunité d'une telle entreprise. En effet, ces doutes sont alimentés par la crainte de voir disparaître les codifications civiles internes, véritables symboles nationaux, et de voir annihiler toute diversité. Ils s'expliquent en partie par une vision trop étriquée de la codification. Or, la volonté d'élaborer et de mettre en place un Code civil européen doit permettre de repenser le « code » et la « codification » à l'aune du contexte européen. Ainsi, loin d'agir tel un rouleau compresseur d'uniformisation, cette codification inédite devra être souple, harmonisatrice, soucieuse de respecter les différences nationales. La codification européenne sera donc le remède aux maux de fragmentation et de complexité caractérisant le droit civil européen.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-23875
Numéro national
2007LIMO1004

Pour citer cette thèse

Nadaud Séverine, Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2007. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-23875