L'interprétation arbitrale du contrat de commerce international

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

commerce international, droit international, arbitrage (droit), droit commercial

Mots-clés

Arbitrage (droit international privé) - Thèses et écrits académiques,

Commerce international - Thèses et écrits académiques,

Lex mercatoriaLex mercatoria -- Thèses et écrits académiques

En interprétant le contrat, l'arbitre du commerce international a forgé un certain nombre de principes généraux qui consolident l'édification d'un corps de normes spécifiques au besoin de la communauté internationale des commerçants. Les principes généraux de la lex mercatoria font de l'arbitre une source de droit objectif. A ce premier volet sur lequel débouche l'approche interprétative de l'arbitre s'ajoute le second aspect de l'apport de l'interprétation du contrat. Ce second aspect met en exergue le rôle de l'arbitre en tant que source de droits subjectifs attachée à la détermination des prérogatives et des obligations respectives des parties. A travers cette détermination s'ouvre le débat relatif à l'étendue du pouvoir de l'arbitre à l'égard du contrat. La dimension créative de l'arbitre s'accentue à travers un contrôle restreint des juridictions étatiques. Ce contrôle fait de la sanction de la dénaturation commise par l'arbitre et de la révision au fond de la sentence des interdits à ne pas franchir.