L' habitation dans la maison d'autrui : étude comparée entre droit français et le droit iranien

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droit français, Cour européenne des Droits de l'Homme (CEDH), Iran, droit islamique, droit comparé, droit du logement

Mots-clés

Propriétaires et locataires - Iran - Thèses et écrits académiques,

Baux d'habitation - Iran - Thèses et écrits académiques,

Propriétaires et locataires - France - Thèses et écrits académiques,

Baux d'habitation - France - Thèses et écrits académiques,

Droit islamique - Thèses et écrits académiques

L'étude comparative de l'habitation dans la maison d'autrui entre le système juridique français et iranien est l'objectif de la thèse présente. Ce sujet doit être visé de différents points de vue ; en effet, rester à côté d'un aspect, fait affaiblir l'autre. Cela fait caractériser des traits de l'habitation dans la maison d'autrui comme une figure géométrique à plusieurs côtés qui a des rapports directs avec plusieurs principes : l'obligation et l'engagement envers les contrats privés, le respect au droit de la propriété et la protection de la vie privée (Protocole additionnel à la convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales prononcés le 20 mars 1952) et surtout l'intérêt public qui est protégé particulièrement par des législateurs internes et qui sont privilégiés aux dits droits. Le manque des lois complètes à répondre aux besoins sociaux oblige des pays à référer aux procédures jurisprudentiels et les stipulations énoncées en tant qu'elles constituent une source de droit. L'ensemble des ces observations constituent les paliers principaux de notre étude en deux parties englobant les divers types de contrats dans le but d'habitation dans la maison d'autrui. La première partie concerne les contrats de bail d'habitation et la seconde met en exergue des contrats tels que l'usufruit, le vaghf qui repose sur la charia, et les contrats saisonniers et d'hôtellerie.