L'aide humaine / tierce personne ou la problématique d'une évaluation au plus juste lors de l'expertise médicale du "grand handicapé" : la prise en compte du handicap en matière de dommage corporel

Discipline

Biologie Sciences Santé

Classification

Médecine et santé

Mots-clés libres

droit civil, handicap, dommage corporel, médecine légale

Mots-clés

Dommage corporel - Thèses et écrits académiques,

Handicap - Thèses et écrits académiques,

Expertises médicales - Thèses et écrits académiques

Depuis une vingtaine d'années, le droit du dommage corporel a connu des évolutions marquantes. Les missions encadrant l'acte expertal ont suivi ces évolutions avec l'apparition de nombreux postes de préjudices dont celui de la tierce personne, représentant près de la moitié du coût total d'indemnisation. Sa détermination concentre presque à elle seule toutes les difficultés de l'évaluation du handicap. Et son indemnisation trouve son fondement dans un des principes fondateurs de l'indemnisation, celui de réparation intégrale. Confrontée à notre pratique de clinicien, plusieurs difficultés se sont présentées à nous. Elles nous ont conduits à nous interroger sur notre pratique expertale, en particulier lors des évaluations des personnes victimes de dommage corporel entraînant de lourds handicaps. Ces difficultés sont en particulier attenantes aux notions mêmes du handicap et de la tierce personne et aux limites de l'expertise médicale Notre travail de thèse s'est donc intéressé à toute cette problématique et a tenté d'apporter des réponses médico-légales, adaptées au cadre juridique et médical de notre société.