Le Service public et la garantie des droits et des libertés

Discipline

Droit Public

Classification

Droit

Mots-clés libres

service public, liberté, égalité, droits et devoirs

Mots-clés

Administration publique - Thèses et écrits académiques,

Intégration sociale - Thèses et écrits académiques,

égalité - Thèses et écrits académiques,

Liberté - Thèses et écrits académiques

La question de l'impact du service public sur la garantie des droits et libertés de l'individu relève d'un débat ancien, dont les tenants doivent cependant être réexaminés aujourd'hui à la lueur des évolutions que connaît l'appréhension de la notion. Au-delà d'une approche seulement centrée sur les libertés économiques, le service public doit être considéré comme un adjuvant indispensable à la mise en œuvre des droits et libertés, fonction légitimante aujourd'hui valorisée. Le lien noué entre service public et prérogatives de l'individu est en effet redécouvert à travers la volonté de préserver la cohésion sociale et, partant, de lutter contre certaines situations identifiées comme attentatoires aux droits et libertés. L'attention se recentre sur l'adéquation de la prestation aux attentes de l'usager, initiant dans le même temps un renouvellement des modalités d'intervention du service public à travers une modernisation de ses principes directeurs. De nouveaux équilibres sont mis en place, qui semblent avoir pour but de perfectionner la garantie offerte par le service public. Cependant, cette évolution va de pair avec une individualisation plus poussée de la prestation, susceptible de faire perdre de vue la portée égalitaire constituant, in fine, le fondement de la notion. A cette question s'ajoute celle de la délicate conciliation à opérer entre les différents droits dont les acteurs du service public peuvent se prévaloir. L'évolution constatée soulève ainsi différentes interrogations. Mais une chose est sûre : c'est sous le prisme de la garantie des droits et libertés que s'inscrit aujourd'hui de plus en plus l'analyse de la notion de service public.