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Thèse de doctorat

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites

La contribution de la cour pénale internationale à la subjectivation des organisations armées : Du commettant au répondant, perspectives et limites Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2019
Auteur : Broussard Emeline
Thème : Droit
Description : La personnalité juridique internationale se définit comme la capacité à être titulaire de droits et à se voir imposer des obligations. La théorie classique ne reconnaît la qualité de sujet du droit international qu’aux États et pardérivation aux organisations intergouvernementales. D’autres acteurs, ...
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Thèse de doctorat

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2006
Auteur : Laurent-Boutot Carine
Thème : Droit
Description : La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
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Mémoire étudiant

La création de la LFP Media : impact et perspectives pour les clubs de football professionnels français

La création de la LFP Media : impact et perspectives pour les clubs de football professionnels français Droits d'accès : non autorisé
Date : 2023
Auteur : Golfier Anys
thème : Sport, Droit
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Mémoire étudiant

La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable et ses déclinaisons chez les partenaires et les usagers dans le secteur public hospitalier : La dématérialisation garantit-elle l’efficacité et la simplification des échanges ?

La dématérialisation des échanges ordonnateur-comptable et ses déclinaisons chez les partenaires et les usagers dans le secteur public hospitalier : La dématérialisation garantit-elle l’efficacité et la simplification des échanges ? Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Sanfo Rahamatou
thème : Droit
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Thèse de doctorat

La désappropriation de l'animal

La désappropriation de l'animal Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2008
Auteur : Boisseau-Sowinski Lucille
Thème : Droit
Description : L'animal, être vivant et sensible, peine aujourd'hui à trouver sa place dans le système juridique français. Protégé pour lui-même en droit pénal, il reste qualifié de chose mise au service de l'homme par le droit civil. cette réification civiliste de l' animal semble cependant peu à peu dépassée : l ...
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Thèse de doctorat

La dette en couple

La dette en couple
Année de soutenance : 2022
Auteur : Vanel Anaïs
Thème : Droit
Description : Vivre durablement à deux d’amour, d’eau fraîche... et, surtout, de dettes! L’insertion de la dette en couple –quelle qu’en soit la forme –n’est, en effet, jamais neutre. Les règles dont s’enveloppe la première, de sa naissance à son extinction, évoluent au contact du second. L’étude se consacre dès ...
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Mémoire étudiant

La diversification de l'offre sportive en France de 1950 à  nos jours : historique, évolution et dynamique(s) entre pratique fédérale et pratiques auto-organisées

La diversification de l'offre sportive en France de 1950 à  nos jours : historique, évolution et dynamique(s) entre pratique fédérale et pratiques auto-organisées Droits d'accès : non autorisé
Date : 2023
Auteur : Roudaut Arthur
thème : Sport, Droit
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Thèse de doctorat

La femme dans les conflits armés et le droit international

La femme dans les conflits armés et le droit international Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2023
Auteur : Seka Apo
Thème : Droit
Description : Les débats sur les rôles de la femme dans les conflits armés existent depuis des temps immémoriaux. Mais à chaque étape du développement historique, des particularités dues à la singularité de certaines civilisations a existé. L'idée que la femme a des expériences multiformes dans les conflits armés ...
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Thèse de doctorat

La finance durable : essai de conceptualisation juridique

La finance durable : essai de conceptualisation juridique
Année de soutenance : 2020
Auteur : Chaaben Mohamed
Thème : Droit
Description : La finance durable est une finance atypique qui prend en considération les enjeux du développement durable. Intégrant dans son approche des facteurs extra-financiers (environnementaux, sociaux, de gouvernance, etc.), elle se distingue de la finance conventionnelle par la recherche d’une utilité soci ...
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Mémoire étudiant

La justice ordinaire durant la Seconde Guerre Mondiale

La justice ordinaire durant la Seconde Guerre Mondiale Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Montalvo Jennyfer
thème : Droit
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