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Thèse de doctorat

La qualité de la justice

La qualité de la justice Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2011
Auteur : Berthier Laurent
Thème : Droit
Description : La qualité constitue un standard désormais inévitable au sein des services publics. Elle implique une nouvelle appréciation de ces derniers et porte en elle un ensemble de dispositifs techniques destinés à améliorer la prestation proposée. Son application au sein du service public de la justice est ...
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Thèse de doctorat

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2011
Auteur : Nicaud Baptiste
Thème : Droit
Description : L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Thèse de doctorat

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2021
Auteur : Gourin Julien
Thème : Droit
Description : Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...
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Mémoire étudiant

La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie

La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Marques Diaz Angélique
thème : Droit
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Mémoire étudiant

La réserve des cinquante pas géométriques : l'impossible domination d'un domaine impossible

La réserve des cinquante pas géométriques : l'impossible domination d'un domaine impossible Droits d'accès : non autorisé
Date : 2024
Auteur : Ribeaux Alexandre
thème : Droit
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Thèse de doctorat

La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil

La responsabilité civile du fait du dommage nucléaire civil Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2018
Auteur : El Rherabi Assia
Thème : Droit
Description : L’énergie nucléaire a toujours suscité la polémique. Alors que certains considèrent qu’une énergie nucléaire « sûre » pourrait contribuer à assurer à la fois une meilleure sécurité des approvisionnements énergétiques et une réduction des émissions mondiales de gaz à effet de serre, d’autres lui repr ...
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Thèse de doctorat

La responsabilité du fait des activités de police

La responsabilité du fait des activités de police
Année de soutenance : 2019
Auteur : Wujek-Moreau Marion
Thème : Droit
Description : La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...
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Thèse de doctorat

La sexualité des personnes handicapées

La sexualité des personnes handicapées
Année de soutenance : 2017
Auteur : Sellami Sofia
Thème : Droit
Description : La sexualité des personnes handicapées sort de l’ombre et fait actuellement l’objet de nombreuses réflexions pluridisciplinaires. Le temps est enfin venu aux juristes –et autres– de briser les tabous pour réfléchir à cette thématique que le législateur s’est abstenu de prendre en compte malgré les d ...
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Thèse de doctorat

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité

La stabilité des situations juridiques dans le contentieux de la légalité Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2022
Auteur : Delmas Remi
Thème : Droit
Description : La stabilité des situations juridiques est une exigence de l’ordre juridique dérivée du principe de sécurité juridique, sous l’égide duquel elle contribue à l’État de droit. Supposant que les situations formées sur la base d’actes juridiques puissent se maintenir dans le temps et suivre un cours pré ...
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Thèse de doctorat

La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.

La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne. Droits d'accès : non autorisé
Année de soutenance : 2023
Auteur : Dhembet Guy Farel
Thème : Droit
Description : La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte l ...
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