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Thèses de doctorat
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Deffigier Clotilde
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Deffigier Clotilde
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Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.
Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.
année de soutenance
:
2022
auteur
:
Chassagne Cécile
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...
Accès restreint jusqu'au 08-04-2027 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/d92f2c17-1a59-4fa5-85b9-0f6ed116acc1/blobholder:0/2022LIMO0033.pdf
Le consentement et responsabilité médicale
Le consentement et responsabilité médicale
année de soutenance
:
2019
auteur
:
Laplaud Ambre
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Pour Ana Marques, « Le consentement réel est le gage de la participation à la construction du lien social ». Le droit s’appuie sur la morale, s’accorde sur cette morale et se décline de façon conditionnelle. Cette recherche vise à présenter les évolutions relatives à la relation médecin/malade au pr ...
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-02474356
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e19a53bc-f597-48c3-a45c-cbf959631475/blobholder:0/2019LIMO0041.pdf
Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale
Le traitement des accidents et des maladies des agents publics au sein du service public de l'Education nationale
année de soutenance
:
2014
auteur
:
Combes Stephane
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
L’Education Nationale, par le nombre et la diversité des statuts de ses personnels, constitue un laboratoire d’étude intéressant sur les conditions de travail des agents publics, notamment lorsqu’ils sont victimes d’accidents ou de maladies à l’occasion de leur activité professionnelle. Les règles i ...
Restriction d'accès permanente (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/8495c198-2670-4153-97aa-16f49ca397f5/blobholder:0/2014LIMO0022.pdf
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