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La réception du message artistique à la lumière de la CEDH

La réception du message artistique à la lumière de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2011
auteur : Nicaud Baptiste
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'avènement des techniques de communication a engendré deux conceptions des récepteurs du message artistique : soit ils sont des victimes potentielles du contenu de ces messages, soit ils sont des pirates prêt à piller l'artiste. Le droit de recevoir est ainsi demeuré un élément contingent à l'heure ...
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Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme

Relecture du droit des présomptions à la lumière du droit européen des droits de l'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Caire Anne-Blandine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit des présomptions fait à l'heure actuelle l'objet d'une certaine méconnaissance : le terme de présomption semble recouvrir des notions diverses n'ayant en commun que leur appellation. Mais le droit européen des droits de l'Homme, dont le potentiel comparatiste est hors du commun, permet de r ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse René Cassin - 2011
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Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture : instrument innovant pour la gestion de l'agro-phytodiversité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2010
auteur : Dinh Thi Thuy Van
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (RPGAA) sont vitales pour toute l'humanité. Grâce au travail des générations des agriculteurs (conservation in situ) et à l'établissement des banques de gènes (conservation ex situ), nous disposons d'une diversité considérable des R ...
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