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Le droit civil européen

Le droit civil européen Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Garcia Kiteri
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
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La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Laurent-Boutot Carine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
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L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées

L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Moutel Béatrice
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal re ...
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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

Contribution à une théorie générale des discriminations positives Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Tharaud Delphine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oubl ...
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Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones

Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Assemboni Alida Nabobuè
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : L'Afrique occidentale est une sous- région dont l'environnement marin et côtier regorge de richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l'ér ...
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La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement

La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Michel Geoffroy
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. C ...
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L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Renaudie Virgile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Marchadier Fabien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2006
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L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Soumy Isabelle
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observan ...
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Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Bonnel Guillaume
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, ...
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