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Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil

Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Nadaud Séverine
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de co ...
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Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels

Le Savoir-faire traditionnel : contribution à l' analyse objective des savoirs traditionnels Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Kowouvih Sitsofé Serge
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les communautés traditionnelles et leurs connaissances médicinales défient le droit privé et le droit de la propriété industrielle depuis la signature de la Convention sur la diversité biologique de 1992. La question de la bioprospection et de la biopiraterie fait l'objet d'un important débat dans l ...
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Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement

Libéralisation du commerce international et protection de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Gadji Yao Abraham
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La libéralisation du commerce international et la protection de l'environnement sont depuis quelques années au centre des débats contradictoires à l'échelle nationale et internationale. Les rapports complexes qu'entretiennent ces deux impératifs mettent en relief les intérêts considérables qui sont ...
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Norme permissive et droit public

Norme permissive et droit public Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Groulier Cédric
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d'autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d'unilatéralisme et marquée par l'imperium de la pui ...
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Le droit civil européen

Le droit civil européen Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Garcia Kiteri
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
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La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Laurent-Boutot Carine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
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L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées

L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Moutel Béatrice
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal re ...
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Contribution à une théorie générale des discriminations positives

Contribution à une théorie générale des discriminations positives Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Tharaud Delphine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oubl ...
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Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones

Le droit de l'environnement marin et côtier en Afrique occidentale : cas de cinq pays francophones Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Assemboni Alida Nabobuè
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : L'Afrique occidentale est une sous- région dont l'environnement marin et côtier regorge de richesses naturelles inestimables. Ces milieux subissent depuis des décennies les pires dégradations telles que la surexploitation des ressources biologiques et abiotiques, la pollution marine et côtière, l'ér ...
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La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement

La notion d'urgence en droit administratif de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Michel Geoffroy
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : Fondée sur des problématiques éminament contemporaines, l'émergence d'un droit dit de l'environnement est de fait un facteur de modernisation de la théorie générale du droit. La notion d'urgence en droit administratif, connue et cohérente, est ainsi enrichie au contact des enjeux environnementaux. C ...
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