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L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité

L'articulation du droit international et du droit français : illustration par les responsabilités du militaire et de l'Etat français en cas de commission de crimes contre la paix et la sécurité de l'humanité Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Renaudie Virgile
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L'entrée en fonction de la Cour pénale internationale, le 1er juillet 2002, est l'aboutissement d'un mouvement en faveur de la répression des crimes de droit international, initié au début du 20ème siècle. L'instauration de cette juridiction, conforme aux canons du droit criminel, et l'identificatio ...
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Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH

Les objectifs généraux du droit international privé à l'épreuve de la CEDH Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Marchadier Fabien
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le droit international privé poursuit deux objectifs généraux : l'un tourné vers l'ordre international en développant sa cohérence et sa fluidité malgré le phénomène de la frontière ; l'autre orienté vers l'ordre interne en assurant sa cohésion et la défense de ses valeurs essentielles. Celles-ci se ...
???menu.result.tef.distinction??? : Prix de Thèse Jean-Claude Cassaing - 2006
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L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales

L'accès des organisations non gouvernementales aux juridictions internationales Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Soumy Isabelle
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Les ONG, personnes morales de droit privé, sont aujourd'hui considérées comme des actrices expérimentées de la vie internationale. Le fil directeur de la réflexion n'a pas été recherché dans leur volonté de concilier leur enveloppe nationale avec leur réalité internationale. C'est plutôt en observan ...
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Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement

Le principe juridique écrit et le droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Bonnel Guillaume
laboratoire : Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme
thème : Droit
Description : La recherche utilise les concepts de la théorie et de la philosophie du droit pour préciser la manière dont la notion de principe juridique écrit a été utilisée par le droit de l'environnement. Elle commence dans un premier temps par tenter de cerner la notion de principe juridique écrit elle même, ...
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Le service public du sport au Mali

Le service public du sport au Mali Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2005
auteur : Gueye Djibril
laboratoire : Centre de Droit et d'Economie du Sport
thème : Droit
Description : Le sujet de notre étude, le service public du sport au Mali est une analyse juridique des problématiques de l'organisation des activités physiques et sportives au Mali. Cette étude comprend deux parties : l'une est consacrée à l'organisation nationale des activités sportives (première partie) et l'a ...
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La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé

La notion de vulnérabilité de la personne physique en droit privé Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2004
auteur : Dutheil-Warolin Lydie
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Cette étude a pour objet de montrer qu'à certaines conditions, la notion de vulnérabilité de la personne physique est une véritable notion de droit privé. La première partie de la thèse présente les deux conditions matérielles d'existence de la notion de vulnérabilité de la personne. Tout d'abord, ...
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Le paysage agricole : un essai d'évaluation

Le paysage agricole : un essai d'évaluation Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2003
auteur : Siriex Anne
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : L'objectif de la thèse est de déterminer si le paysage agricole fait l'objet d'une gestion efficace de la part des politiques publiques à l'œuvre, notamment dans le cadre des Contrats Territoriaux d'Exploitation. Cette démarche implique que le paysage soit défini en tant que bien économique et en ta ...
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Service provision and bank interest margins

Service provision and bank interest margins Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2003
auteur : Nys Emmanuelle
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : La déréglementation bancaire initiée dans les années soixante-dix aux USA, et qui a eu lieu dans les années quatre-vingt en Europe, a profondément modifié l'activité des banques. On a effectivement assisté, d'une part, à une concurrence accrue entre les banques et le marché financier et, d'autre par ...
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Marge d'intérêt et risque de taux de la Caisse d'Epargne du Limousin : une modélisation en termes de choix de portefeuille

Marge d'intérêt et risque de taux de la Caisse d'Epargne du Limousin : une modélisation en termes de choix de portefeuille Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2003
auteur : Paillier Marie-Cécile
laboratoire : Laboratoire d'Analyse et de Prospective Economiques
thème : Economie
Description : Cette thèse propose une méthode de gestion du risque de taux d'intérêt lié à l'activité commerciale de la Caisse d'Epargne du Limousin. Cette méthode repose sur le principe du modèle de choix de portefeuille de Markowitz (1952) adapté à l'activité bancaire. Sa structure théorique permet de détermine ...
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Le bail des époux

Le bail des époux Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2003
auteur : Mouligner Nadège
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : Le bail demeure l'une des conventions les plus utilisées de nos jours et la majorité des preneurs ou des bailleurs sont mariés. Existe-t-il pour autant une originalité du bail conjugal ? Il est permis de le penser, même si la profusion et l'éparpillement des textes ne facilite guère l'analyse. Si l ...
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