Aurore | Thèses de doctorat > Par laboratoire > OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

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La protection de l'environnement par le Conseil de l'Europe

2023

Assogba Kossi Schamir

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Organisation intergouvernementale paneuropéenne, le Conseil de l’Europe, connu pour son triptyque identitaire « démocratie, droits de l’homme, Etat de droit », s’est intéressé à la protection de l’environnement depuis le début des années 1960. Depuis lors, l’action environnementale que le Conseil de ...

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Le non-exercice des droits subjectifs

2023

Villalonga Florian

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le non-exercice des droits subjectifs est un phénomène courant auquel tout justiciable est un jour confronté. Il s'agit du titulaire d'une option qui ne sait pas quel parti prendre et se prononce trop tard, de celui qui subit une atteinte à l'un de ses droits mais ne sait pas comment le défendre, de ...

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Évaluation des effets d'un programme d'activité physique sur le capital humain des salariés du secteur tertiaire

2023

Essafi Mokhtar

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Sport

Depuis la fin du XIXe siècle, le milieu professionnel a connu une vague de modernisation du poste de travail, conduisant à une tertiarisation massive de l’économie. Cette nouvelle organisation du travail a fortement contribué à la baisse significative du niveau d’activité physique quotidien et à une ...

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La femme dans les conflits armés et le droit international

2023

Seka Apo

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Les débats sur les rôles de la femme dans les conflits armés existent depuis des temps immémoriaux. Mais à chaque étape du développement historique, des particularités dues à la singularité de certaines civilisations a existé. L'idée que la femme a des expériences multiformes dans les conflits armés ...

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La concentration du contentieux en droit international privé

2023

Zghal Emna

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La complexité croissante des affaires engendre la multiplication des actions à l’échelle internationale avec l’implication de juges appartenant à des États différents. L’harmonie des décisions ainsi que l’économie des coûts et du temps deviennent des objectifs difficiles à atteindre. Une solution co ...

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La succession patrimoniale au Gabon entre coutume et droit moderne.

2023

Dhembet Guy Farel

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

La succession patrimoniale au Gabon respecte une certaine juridicité, un ensemble de normes coutumières et légales dès son rattachement judiciaire au territoire de Saint-Louis (Sénégal) en 1854. L’autonomisation de la coutume par rapport aux lois impériales dans le décret du 10 novembre 1903, acte l ...

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L'application du droit transnastional sportif en droit positif camerounais

2023

Kemo Alene Engamba Philomène

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Cette thèse a vocation à révéler les différentes techniques qui concourent à rendre compte de l'applicabilité des normes transnationales sportives par les différents acteurs du sport camerounais. Ces normes transnationales sportives issues pour la plupart, d'organisations non gouvernementales sporti ...

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Pluralisme juridique et gestion des ressources naturelles : approche anthropo-juridique de la Grande Muraille Verte au Burkina Faso

2023

Ouedraogo Fabrice

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Cette recherche traite de la contribution de l’Initiative Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara à l’évolution normative dans son tracé géographique au Burkina Faso. L’Agence Panafricaine de la Grande Muraille Verte pour le Sahel et le Sahara en tant qu’organisation inte ...

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L'action civile et le droit à un procès pénal équitable

2023

Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fall ...

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La politique d'incrimination en matière d'atteintes à l'environnement

2022

Tanty Loic

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)

Droit

Le droit pénal de l’environnement est aujourd’hui face à deux exigences qui pourraient paraître contradictoires. D’une part, et compte tenu de la pluralité des enjeux de la protection de l’environnement, l’intervention du droit pénal est de plus en plus exigée en vue d’incriminer davantage d’actes q ...

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