Le droit au sport des personnes en situation de handicap

Discipline

Sciences juridiques

Classification

Droit

Mots-clés libres

Handicap, Droit du sport, Droit du sport et handicap

Mots-clés

Sports -- Droit international

L’engouement populaire qu’occasionnent les grands évènements sportifs témoigne de la place privilégiée du sport comme composante de la vie sociale. Pourtant, les personnes en situation de handicap, qui représentent 15% de la population mondiale selon l’Organisation mondiale de la santé, occupent toujours le devant de la scène des discriminations dans le sport. Leur accès au sport constitue encore aujourd’hui un défi pour l’égalité qui interroge l’existence d’un droit au sport. En effet, en tant qu’activité humaine, le sport ne peut totalement se soustraire au droit étatique ou interétatique. Les personnes handicapées bénéficient à ce titre de la protection du droit commun, et de facto des principes fondamentaux gouvernant notre société. Surtout, plusieurs conventions internationales, comme notamment la Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées, reconnaissent un droit spécifique au bénéfice des publics en situation de handicap de participer aux loisirs et aux sports. Le droit au sport se voit ainsi reconnu plus ou moins directement dans l’ordre juridique public. En tant qu’activité sportive, le droit sportif transnational, en majeure partie produit par le Comité international olympique, les fédérations sportives internationales et promu par les sentences du Tribunal arbitral du sport, comprend également des dispositions visant à reconnaître le droit pour tous d’accéder au sport. La Charte Olympique n’hésite d’ailleurs pas à qualifier le sport de véritable droit de l’homme. Plusieurs statuts de fédérations s’engagent également à assurer la lutte contre les discriminations et plus spécifiquement l’accessibilité des pratiques aux personnes handicapées. Dès lors, que ce soit sur le terrain du droit étatique et interétatique comme sur celui du droit transnational sportif, tous deux semblent converger vers l’existence, certes de façon diffuse et plus ou moins directe, du sport comme droit universel. Surtout, le changement de paradigme dans la représentation du handicap, conduit à une réinterprétation des droits fondamentaux existants sous son prisme. Des droits spécifiques au bénéfice des personnes handicapées, dont le sport fait partie intégrante, tendent ainsi à être reconnus et influent nécessairement sur le droit du sport. En outre, la nécessaire prise en compte du handicap dans le sport et ses implications questionnent la mise en œuvre de ce droit au sport pour ces publics compte tenu des nouveaux enjeux juridiques, sociaux, économiques, compétitifs et technologiques que soulève le sport et handicap. Cela étant, les difficultés d’effectivité qu’il rencontre réfute l’existence d’une égalité réelle dans son accès et sa pratique et tendent à laisser penser que ce droit ne serait, in fine, qu’une illusion. Le handicap, qui met en exergue les limites d’une conception autosuffisante du droit, pourrait donc contribuer à repenser le droit du sport, dans une logique de lutte contre les discriminations. L’évolution du droit comme de sa pratique, pourraient ainsi constituer des leviers pertinents pour améliorer l’effectivité du droit au sport des personnes en situation de handicap et faire que ces dernières puissent pleinement bénéficier de leur liberté et de leur citoyenneté sportive.