Contribution à une théorie générale des discriminations positives

Discipline

Droit Privé

Classification

Droit

Mots-clés libres

droits de l'homme, jurisprudence, liberté, égalité, droits et devoirs

Mots-clés

Discrimination - France - Thèses et écrits académiques,

Fraternité - France - Thèses et écrits académiques,

Discrimination positive - France - Thèses et écrits académiques,

égalité - France - Thèses et écrits académiques,

Liberté - France,

Intérêt général - France - Thèses et écrits académiques,

Proportionnalité (droit)

Les discriminations positives sont indubitablement à la mode, mais le débat qui les entoure ne se déroule pas sur de bases solides. Souvent brouillées par la référence aux affirmative actions américaines et par une jurisprudence européenne et communautaire dépouillée, les réflexions doctrinales oublient souvent l'essentiel. Avant de discuter de leur mise en œuvre et de ses éventuels dangers, encore faut-il connaître la notion des discriminations positives. Or, si leur mécanisme est connu - une différenciation juridique afin de parvenir à l'égalité réelle - il reste à découvrir le critère qui délimite leur existence : celui du préjugé discriminatoire intervenant lors d'une relation horizontale ou verticale. Forte de ce nouvel élément, la théorisation des discriminations positives peut se faire en toute sérénité et déjoue les pièges de critiques formulées sans véritable prise en compte de la nature des discriminations positives. Si les écueils existent, ces mesures égalitaires apparaissent néanmoins pertinentes lorsqu'elles bénéficient de limites aussi classiques que la proportionnalité ou l'intérêt général, ou plus singulières comme la fraternité. L'étude de leurs fondements montre combien l'absence de théorisation aura mené les discriminations positives à être victimes de préjugés.