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La responsabilité du fait des activités de police

La responsabilité du fait des activités de police Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2019
auteur : Wujek-Moreau Marion
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème : Droit
Description : La responsabilité du fait des activités de police fait face à des enjeux renouvelés. En effet, tantorganiquement que matériellement, la police a évolué. Aujourd’hui, les activités de policetendent à prévenir des risques de toute nature. Les missions ne sont donc plus seulement cequ’elles étaient tra ...
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