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Par auteur = Aoustin Tristan
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L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement

L'évaluation environnementale des plans et programmes : Vers l'ouverture d'un cadre stratégique au pilier procédural du droit de l'environnement Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2015
auteur : Aoustin Tristan
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : L’étude d’impact des projets d’ouvrages et de travaux a fait ses preuves en tant qu’outil de prévention des atteintes à l’environnement et qu’instrument d’information du public et de démocratie participative. Toutefois, l’expérience acquise dans le cadre de la mise en œuvre de la directive européenn ...
  • http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/e282b473-bf5a-4fb7-9eb4-11b998bf3732/blobholder:0/2015LIMO0142.pdf
  • https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-01585056 Attention, le lien semble brisé
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