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Thèses de doctorat
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Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda
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Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda
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L'action civile et le droit à un procès pénal équitable
L'action civile et le droit à un procès pénal équitable
année de soutenance
:
2023
auteur
:
Assamoi Haumond N'doumi Nelly Brenda
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Le procès pénal n’est pas qu’un assemblage de règles techniques. Il est irrigué par les garanties du droit à un procès équitable qui implique un équilibre des droits des parties au procès. Dans la mesure où ces garanties ont été développées avant tout au bénéfice de la personne poursuivie qu’il fall ...
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/fc5837fd-9b46-4548-861a-5e48c12ce1f8/blobholder:0/2023LIMO0016.pdf
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-04086667
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