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Thèses de doctorat
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Dauphin Laurent
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Collectivités territoriales et expérimentation
Collectivités territoriales et expérimentation
année de soutenance
:
2008
auteur
:
Dauphin Laurent
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
Instrument pragmatique de réforme ou glissement vers une nouvelle forme de l'Etat ? Telle est la question posée après la constitutionnalisation, en mars 2003, de l'expérimentation des collectivités territoriales. Si elle dispose d'un socle constitutionnel bien affirmé, la démarche reste ambiguë. Ins ...
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/001ef7ad-23fb-4120-b6c6-7407d79316ff/blobholder:0/2008LIMO1005.pdf
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