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Thèses de doctorat
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Defrance David
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Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques
Le retour à meilleure fortune : Etude en droit des difficultés économiques
année de soutenance
:
2016
auteur
:
Defrance David
laboratoire
:
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
Le retour à meilleure fortune est un fait juridique résultant de l’amélioration soudaine de la situation patrimoniale d’un débiteur, par un gain à la loterie ou un héritage, le mettant en mesure de payer ses créanciers. Pris en compte dans la cession de biens sous l’Antiquité, le débiteur de bonne f ...
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03360704
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/63c401dd-f786-472e-b913-42183ed43d9b/blobholder:0/2016LIMO0041.pdf
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