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Thèses de doctorat
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Garcia Kiteri
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Le droit civil européen
Le droit civil européen
année de soutenance
:
2006
auteur
:
Garcia Kiteri
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/d7078ada-2667-4830-b5cc-5df6d8e7be32/blobholder:0/2006LIMO0517.pdf
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