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Par auteur = Garcia Kiteri
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Le droit civil européen

Le droit civil européen Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Garcia Kiteri
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La tentative de conceptualisation du droit civil européen débute avec un premier objectif : prouver l'existence de ce droit. Si les normes civiles européennes sont connues, encore faut-il déterminer à partir de quand un ensemble de règles forme un droit. Par ailleurs, l'élément essentiel pour que le ...
  • http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/d7078ada-2667-4830-b5cc-5df6d8e7be32/blobholder:0/2006LIMO0517.pdf
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