Par auteur

Vous êtes ici

  2. Thèses de doctorat
  3. Par auteur
  4. L
  5. Laurent-Boutot Carine

Recherche en cours

Par auteur = Laurent-Boutot Carine
1 ressource a été trouvée.
Trier par : Titre année de soutenance auteur
Affichage de
résultats par page
  • 1
  • 1
Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme

La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2006
auteur : Laurent-Boutot Carine
laboratoire : Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème : Droit
Description : La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
  • http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/6536627c-d657-46b6-8278-bbfb0b7f6a8b/blobholder:0/2006LIMO0520.pdf
  • 1