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Thèses de doctorat
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Laurent-Boutot Carine
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La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme
La cour de cassation face aux traités internationaux protecteurs des droits de l 'homme
année de soutenance
:
2006
auteur
:
Laurent-Boutot Carine
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
La CEDH a, désormais, une influence incontestable sur la jurisprudence de la Cour de cassation. La Haute juridiction applique les dispositions conventionnelles dans le respect de la hiérarchie des normes, les interprétant, parfois, de manière totalement novatrice. Elle transpose, également, les préc ...
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