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Thèses de doctorat
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Moutel Béatrice
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L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées
L' "effet horizontal" de la Convention européenne des droits de l'homme en droit privé français : essai sur la diffusion de la CEDH dans les rapports entre personnes privées
année de soutenance
:
2006
auteur
:
Moutel Béatrice
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
L'effet horizontal de la CEDH constitue une avancée remarquable du champ d'application des droits de l'Homme. Ceux-ci bénéficient désormais d'une protection contre les violations provenant de personnes privées. La Cour européenne ne pouvant trancher des litiges interpersonnels, l'effet horizontal re ...
https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/ed9b9616-7e6d-4e93-ace7-b26448fa671f/blobholder:0/2006LIMO0516.pdf
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