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Par auteur = Nadaud Séverine
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Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil

Recherche sur le processus de codification européenne du droit civil Droits d'accès : non autorisé
année de soutenance : 2007
auteur : Nadaud Séverine
laboratoire : Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine
thème : Droit
Description : Sous l'effet conjugué d'une communautarisation et d'une fondamentalisation des législations civiles européennes, émerge un véritable droit civil européen, fonds commun à l'ensemble des Etats membres de l'Union européenne. Toutefois, ce droit civil européen en construction manque singulièrement de co ...
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