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Thèses de doctorat
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Prokopiak Marie
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L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne
L'amélioration de la qualité rédactionnelle des textes législatifs. Approche comparée droit français - droit de l'Union européenne
année de soutenance
:
2015
auteur
:
Prokopiak Marie
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
thème
:
Droit
Description
:
La critique de la qualité rédactionnelle des textes législatifs s’est intensifiée depuis la fin des années quatre-vingt. Dans de nombreux systèmes juridiques nationaux comme dans l’ordre juridique de l’Union européenne, la doctrine et les pouvoirs publics ne cessent de déplorer la perte de normativi ...
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