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Gourdou Jean
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Gourdou Jean
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Norme permissive et droit public
Norme permissive et droit public
année de soutenance
:
2006
auteur
:
Groulier Cédric
laboratoire
:
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques
thème
:
Droit
Description
:
La notion de norme permissive est présentée comme contradictoire : comment une norme juridique pourrait-elle ne rien imposer à son destinataire ? Sa présence dans le droit public est d'autant plus incertaine que la discipline est réputée empreinte d'unilatéralisme et marquée par l'imperium de la pui ...
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