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Par laboratoire = OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - UR 14476

Unité de Recherche de l'Université de Limoges, créée en 2000, de la fusion des équipes de l'IAJ, l'IEJ et du CEREL. En 2008, elle intègre les laboratoires CDES (Centre de Droit et d’Économie du Sport - EA 2728) et CRIDEAU (Centre de recherches Interdisciplinaires en Droit de l'Environnement, de l'Aménagement et de l'Urbanisme - CNRS UMR6062).

Publications du laboratoire

Attention : l'accès aux ressources peut être restreint, soit pour des raisons juridiques, soit par la volonté de l'auteur.

Les instruments de planification en droit des collectivités territoriales.

2022

Chassagne Cécile

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La planification locale et les instruments utilisés pour la réaliser sont des questions centrales du droit des collectivités aujourd’hui. Les transferts massifs de compétences de l’État vers les collectivités territoriales se sont accompagnés d’une demande, voire d’une obligation, d’adopter des inst ...

Accès restreint jusqu'au 08-04-2027 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)

https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/d92f2c17-1a59-4fa5-85b9-0f6ed116acc1/blobholder:0/2022LIMO0033.pdf Attention, le lien semble brisé

Le service universel en France

2022

Faderne Aurélien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Le service universel est une notion européenne permettant l’accès à une offre prédéterminée de services à un prix abordable. Il constitue en cela un socle minimal de services, peu importe les conditions sociales et les contraintes géographiques du demandeur. Il s’étend aujourd’hui principalement à t ...

https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/42ec5e4a-82c0-4147-a763-54454d53e399/blobholder:0/2022LIMO0008.pdf Attention, le lien semble brisé
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03687271 Attention, le lien semble brisé

Contribution juridique à l'intégration de l'habitat participatif dans les politiques publiques.

2022

Deschamps Jeanne-Louise

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

L’habitat participatif fait l’objet d’une demande sociale toujours plus importante. Il consiste pour plusieurs individus ou familles à se regrouper pour concevoir, construire et gérer leurs logements, tout en ménageant des espaces de vie communs à tous.Les habitants agissent sur le fondement de vale ...

https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/9328d5a1-ffb0-46ff-be4f-3f5dc2af4809/blobholder:0/2022LIMO0005.pdf Attention, le lien semble brisé
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03627314 Attention, le lien semble brisé

Les limites des politiques européennes de lutte contre les discriminations

2022

Auxéméry Coleen

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Cette recherche traite, tant au niveau du droit de l’UE que du droit européen, de la place occupée par le droit à l’égalité et donc l’interdiction de toutes les formes de discriminations, qu’il s’agisse de la nationalité, du sexe, la « race » et l’origine ethnique, la religion ou les convictions ou ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)

https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/544a3eed-a37d-4515-9554-5d3c267eb63a/blobholder:0/2022LIMO0006.pdf Attention, le lien semble brisé

La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

2022

Atta Kablan Jean-Michel

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièreme ...

Accès restreint jusqu'au 24-01-2027 (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)

http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/f5da6995-39de-411f-859a-ffceda0a8661/blobholder:0/2022LIMO0001.pdf Attention, le lien semble brisé

La reconnaissance juridique de l'éducation à l'environnement

2021

Gourin Julien

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Depuis 1977, et l'entrée dans la législation française de l'éducation à l'environnement par voie de circulaire, ce sujet n’a cessé de se diffuser dans l’ensemble du droit. Cette expansion prend forme à tous les échelons de la hiérarchie des normes en inscrivant l’éducation à l’environnement aussi bi ...

http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/876c3c54-6a3a-4e20-a5ac-830c32ef9506/blobholder:0/2021LIMO0081.pdf Attention, le lien semble brisé
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03578101 Attention, le lien semble brisé

La performance en droit privé : Du contrat à un essai de théorie générale.

2021

Villar Marion

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Performance. Ce terme du langage commun n’est pas cantonné au domaine sportif, où il a néanmoins pris sa source. Désormais, le terme transcende les sciences, qu’elles soient du management, de gestion, des organisations, de la psychologie, de la finance et de l’économie. De même, et bien que le terme ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)

http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/d1e5f6cb-e077-4d1a-885e-b27a2d5b9a4f/blobholder:0/2021LIMO0060.pdf Attention, le lien semble brisé

L'influence du droit international de l'environnement sur le droit malien de l'environnement : une contribution à l'émergence d'un droit africain harmonisé de l'environnement

2021

Aboubacrine Abdoulaye

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Droit

Le défi actuel du droit de l’environnement, qu’il soit national ou international, n’est ignoré de personne : renforcer son application là où elle est timide et permettre celle-ci là où elle ne l’est pas encore. Pour contribuer à relever ce défi dans un pays comme le Mali, il n’est pas inutile, dans ...

Restriction d'accès permanente (accès réservé à la communauté universitaire de Limoges)

http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/ff01631a-0b78-4bcd-a99b-3ce13696ecf1/blobholder:0/2021LIMO0039.pdf Attention, le lien semble brisé

Contribution à l’analyse économique des technologies de compensation de la perte d’autonomie fonctionnelle liée au vieillissement

2021

Sawadogo Abdoul Razak

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Economie

Les chutes sont la cause de mortalité et de morbidité importante des personnes âgées. Ainsi, la problématique de leur prévention est une priorité dans les systèmes socio-sanitaire du monde entier. Cette problématique n’est pas récente car elle est un sujet de recherche depuis plus d’une trentaine d’ ...

http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/1fdde858-6165-4cbc-a997-950aef90e75a/blobholder:0/2021LIMO0038.pdf Attention, le lien semble brisé
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03366535 Attention, le lien semble brisé

Critères d'évaluation des héritages attendus des méga-événements sportifs dans les pays en développement : Le cas du Maroc et des candidatures à la Coupe du Monde de la FIFA

2021

Mrani Alaa

Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Economie

L’objectif de cette thèse est d’apporter une contribution à l’appréhension des mégaévénements sportifs et leurs héritages dans les pays en développement à travers l’identification des principaux critères à prendre en considération pour l’évaluation des héritages permettant la maximisation des effets ...

http://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/4e4d572c-9f20-42e5-80df-d89aa956b596/blobholder:0/2021LIMO0026.pdf Attention, le lien semble brisé
https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-03367095 Attention, le lien semble brisé