La conservation de la nature transfrontalière
(Document en Français)
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- Auteur
- Jolivet (Jolivet) Simon
- Date de soutenance
- 19-11-2014
- Directeur(s) de thèse
- Makowiak Jessica
- Président du jury
- Prieur Michel
- Rapporteurs
- Billet Philippe - Sorel Jean-Marc
- Membres du jury
- Makowiak Jessica - Rouyère Aude - Haumont Francis
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit public
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Nature (transfrontalière), Conservation, Droit de l’environnement, Droit international, Droit comparé
- Mots-clés
- Environnement -- Droit international,
- Nature -- Protection -- Droit
Les relations entre la nature et les frontières sont traditionnellement conçues comme antagonistes : tandis que la nature ne connaîtrait pas de frontières, le droit public est, d’un point de vue spatial, structuré par les frontières. Le dépassement d’une telle opposition est cependant engagé, sous l’influence de plusieurs facteurs. D’abord, le droit de l’environnement crée ses propres frontières, indépendantes des frontières humaines et calquées sur celles de la nature. Les notions de zonage écologique et, surtout, de réseau écologique participent de ce mouvement. Ensuite, le droit de l’environnement recourt à la coopération transfrontalière, comme technique d’effacement fonctionnel de la frontière politique. Enfin, une complémentarité s’affirme entre le droit de l’environnement et le droit de la coopération transfrontalière infra-étatique. Le droit de coopérer a été reconnu aux collectivités territoriales et aux établissements publics compétents en matière de conservation de la nature, et des outils de coopération relativement adaptés à ce domaine ont été mis à leur disposition. Toutefois, une telle complémentarité est mise à l’épreuve par les différences importantes qui peuvent subsister entre les droits nationaux d’Etats frontaliers et, surtout, par la responsabilisation insuffisante des acteurs de la coopération infra-étatique face aux obligations internationales environnementales. Ainsi, au sein du droit de l’environnement transfrontalier, le secteur émergent de la nature transfrontalière n’est pas encore aussi mature que celui, plus ancien, des pollutions transfrontières.
- Type de contenu
- Text
- Format
Pour citer cette thèse
Jolivet Simon, La conservation de la nature transfrontalière, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2014. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2014LIMO0025