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L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés

(Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://www.theses.fr/2015LIMO0111/abes
    • https://theses.hal.science/tel-03347942
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Faintrenie Nicolas
Date de soutenance
02-11-2015

Directeur(s) de thèse
Marguénaud Jean-Pierre
Président du jury
Mazeaud Denis
Rapporteurs
Rochfeld Judith - Bergé Jean-Sylvestre
Membres du jury
Marguénaud Jean-Pierre - Marchadier Fabien

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit privé
Classification
Droit

Mots-clés libres
Interprétation conforme avec lle droit communautaire / CEDH, Interprétation évolutive, Commune intention des parties, Justiciabilité, Juge européen, Juge interne, Directive d’interprétation, Prééminence du droit, Primauté du droit, Droit de l’Union européenne
Mots-clés
Droit privé (droit européen) - Interprétation,
Actes juridiques -- Interprétation (droit)
Résumé :

Par l’arrêt Pla et Puncernau contre Andorre du 13 juillet 2004, la Cour européenne des droits de l’homme a fait une entrée remarquée dans le contrôle de l’interprétation des actes juridiques privés. Tenante d’une conception réaliste du droit, elle a élaboré des Principes européens d’interprétation qui sont autant d’obligations qui pèsent sur le juge national. La CJUE partage en grande partie ces principes, mais possède ses particularités et hésite encore à s’aligner sur le contrôle du juge de Strasbourg. Le juge français est quant à lui confronté à des directives d’interprétation qui sont de simples conseils, tandis que la Cour de cassation se refuse à opérer un autre contrôle que celui de la dénaturation. Dès lors, elle n’est pas en mesure de redresser les fautes commises par les juges du fond notamment, et encourt le risque d’engager la responsabilité de l’Etat français devant la Cour EDH. Si la Cour de cassation a entamé une réflexion sur la façon de rendre la justice en coordination avec les cours européennes, la modification du système herméneutique français se heurte à de nombreux obstacles révélateurs de la conception traditionnelle du droit français des obligations.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2015LIMO0111
Numéro national
2015LIMO0111

Pour citer cette thèse

Faintrenie Nicolas, L'influence européenne sur l'interprétation des actes juridiques privés, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2015. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2015LIMO0111