Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne
(Document en Français)
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- Auteur
- Lagarde Pauline
- Date de soutenance
- 25-11-2015
- Directeur(s) de thèse
- Pauliat Hélène - Ruano de la Fuente José Manuel
- Président du jury
- Sauviat Agnès
- Rapporteurs
- Roux Emmanuel - Garbar Christian-Albert
- Membres du jury
- Pauliat Hélène - Ruano de la Fuente José Manuel - Malaret-Garcia Elisenda
- Laboratoire
- Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit public
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Droit de la fonction publique, Droit comparé, Droit administratif, Science administrative
- Mots-clés
- Fonction publique - Recrutement,
- Agents non titulaires,
- Droit comparé - France - Espagne
Les administrations publiques utilisent de plus en plus fréquemment le contrat dans le cadre de la mise en œuvre de leurs politiques publiques, au détriment de l’acte unilatéral. La tendance qui se banalise est celle d’un usage de l’outil contractuel pour satisfaire à des besoins pourtant considérés comme traditionnels tels que le recrutement et la gestion des agents publics ; c’est le « phénomène de contractualisation ». Ce constat est plus flagrant en Espagne qu’en France où le contrat occupe une place prépondérante dans les relations professionnelles, car les administrations sont libres de choisir au cas par cas entre le recrutement par voie de concours ou par contrat. Pour en arriver au constat selon lequel ce phénomène se généralise au sein des fonctions publiques française et espagnole, il convient de revenir sur la double influence du droit de l’Union européenne et du droit du travail. En parallèle, les catégories d’agents non titulaires se sont multipliées ce qui conduit à s’interroger sur la nature juridique du contrat concerné, qu’il soit à durée déterminée ou indéterminée ; sur les droits et obligations des agents concernés ainsi que leur place vis-à-vis des fonctionnaires statutaires ; les incertitudes en cas de non renouvellement de contrat et la précarité engendrée par ces situations. Toutefois, normalement, c’est la réussite à un concours qui conditionne l’entrée dans la fonction publique, ce phénomène est donc dérogatoire au droit de la fonction publique. Il remet donc en question l’existence d’un « Statut » mais également, plus profondément, revient sur les fondements essentiels de la fonction publique. C’est ainsi que l’analyse comparée des systèmes des deux pays a pour objet de mettre en lumière les interrogations contemporaines qui bouleversent aujourd’hui la légitimité de l’institution de la fonction publique.
- Type de contenu
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Pour citer cette thèse
Lagarde Pauline, Le phénomène de contractualisation au sein de la fonction publique : Analyse comparée entre la France et l'Espagne, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2015. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2015LIMO0114