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Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne

(Document en Français)

Thèse de doctorat

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://www.theses.fr/2016LIMO0043/abes
    • https://theses.hal.science/tel-01439183
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Berthier Demonfort Sophie
Date de soutenance
04-05-2016

Directeur(s) de thèse
Tournepiche Anne-Marie
Président du jury
Blumann Claude
Rapporteurs
Dubos Olivier - Blanquet Marc
Membres du jury
Tournepiche Anne-Marie - Blumann Claude - Pauliat Hélène

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Droit public
Classification
Droit

Mots-clés libres
Transparence, Participation, Ouverture, Démocratie
Mots-clés
Citoyenneté (droit européen),
Légitimité (science politique)
Résumé :

Le principe d’ouverture, mentionné au premier article du Traité sur l’Union européenne sert de fondement à une recherche globale d’interaction entre la prise de décision et les citoyens européens. Cette démarche est motivée par une volonté d’améliorer la légitimité des politiques européennes. Cependant, elle doit être distinguée du principe démocratique en droit de l’Union, en ce qu’elle ne cherche pas à renforcer le statut des citoyens européens au sein du régime politique européen, mais seulement à leur offrir des possibilités d’influence sur le fond des décisions. Ces possibilités d’influence sont constamment approfondies, par la reconnaissance de principes tels que la transparence et la participation, et par la mise en place de mécanismes de dialogue tels que les consultations, le droit de pétition, le droit de recours au Médiateur ou encore l’initiative citoyenne. L’étude se propose de mesurer le degré d’influence des citoyens européens sur la prise de décision, et de le comparer aux objectifs du principe d’ouverture.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2016LIMO0043
Numéro national
2016LIMO0043

Pour citer cette thèse

Berthier Demonfort Sophie, Le principe d'ouverture en droit de l'Union Européenne : Contribution à l'étude de l'influence des citoyens dans la prise de décision européenne, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2016. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2016LIMO0043

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