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Le député français

(Document en Français)

Thèse de doctorat

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://www.theses.fr/2018LIMO0026/abes
    • https://theses.hal.science/tel-01935272
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Esteve Alexandre
Date de soutenance
27-09-2018

Directeur(s) de thèse
Morange Jean - Saint-James Virginie
Président du jury
Verpeaux Michel
Rapporteurs
Mélin-Soucramanien Ferdinand - Türk Pauline
Membres du jury
Morange Jean - Saint-James Virginie - Verpeaux Michel - Dosière René

Laboratoire
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Droit et Science Politique Pierre Couvrat (Poitiers)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Sciences juridiques
Classification
Droit

Mots-clés libres
Député, Assemblée nationale
Mots-clés
Mandats électifs
Résumé :

En l’espace de soixante ans, la Constitution du 4 octobre 1958 a subi de nombreux changements à la fois juridiques et politiques. Une chose a cependant perduré : le parlementarisme rationalisé. Prenant en compte les changements intervenus depuis 1958 et les aspirations des Français à la modernisation et au rééquilibrage des institutions de la Ve République, le Constituant de 2008 a opéré une revalorisation du Parlement et proposé de rendre la fonction parlementaire plus valorisante. Mais à l’aune de dix années d’expérience, force est de constater que les améliorations attendues n’ont pas véritablement eu lieu. Dans le même temps, les exigences démocratiques des Français ont évolué. De ce fait, ce qui était acceptable hier, à défaut d'être accepté, ne l'est plus aujourd'hui. Il en est ainsi des avantages, des pratiques, des comportements individuels ou collectifs de responsables politiques.On peut dès lors s’interroger sur ce que devrait être le député de la Ve République tant au niveau de son statut que de son rôle. Il ressort de cette étude que l’actuel statut du député est appelé à se renforcer, notamment, s’agissant des moyens alloués au député, ainsi que des droits et garanties afin de permettre une plus grande mobilité entre le mandat et l’activité professionnelle de l’élu, et d’améliorer la représentativité du député par l’ouverture de l’Assemblée à un nouveau public. Le cadre institutionnel dans lequel s’exerce le travail parlementaire doit également être assoupli pour rétablir le député dans ses fonctions de collaborateur du Gouvernement pour la confection des lois et de contrôleur de l’action gouvernementale. Enfin, le travail en circonscription ne doit pas être négligé car il permet à l’élu de mieux exercer ses missions législatives et de contrôle.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2018LIMO0026
Numéro national
2018LIMO0026

Pour citer cette thèse

Esteve Alexandre, Le député français, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2018. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2018LIMO0026

logo de l'université de Limoges
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