Etude juridique du marché mondialisé du carbone dans la lutte contre le changement climatique : Vers une émergence du droit international du climat

Discipline

Sciences juridiques

Classification

Droit

Mots-clés libres

Justice climatique, Protocole de Kyoto, Accord de Paris

Mots-clés

Gaz à effet de serre,

Changements climatiques

Le changement climatique est une préoccupation que la communauté internationale tente de résoudre au cours des vingt dernières années. Dans cette thèse, nous aborderons la problématique du rapprochement des dualités commerciales et environnementales dans la lutte contre le changement climatique. En outre, le recours au marché afin de protéger le climat a été audacieux car les logiques économiques et environnementales sont deux notions a priori contradictoires par leurs finalités et leurs champs d’application. L’approche retenue vise à apporter un nouveau regard sur les nouvelles logiques convergentes à savoir la logique du marché et celle de la protection de l’environnement en l’occurrence le volet climat pendant et l’après Kyoto. Le constat du rapprochement des dualités commerciales et environnementales traduit donc la complexité conceptuelle par le recours à la Convention -cadre et son protocole, à savoir le Protocole de Kyoto, qui ont été les textes innovants du traitement juridique du changement climatique par le recours au marché carbone. Le processus multilatéral mis en place pour y répondre marque le début du traitement juridique du changement climatique autrement dit l’appréhension du changement climatique par le droit. L’étude de la complexité du marché du carbone permet donc de conclure que par la création des mécanismes de flexibilité, le Protocole de Kyoto marque la naissance du marché du carbone et du droit du changement climatique. La seconde approche est de faire constater que l’utilisation du marché pour la protection de l’environnement par l’instauration de quotas de gaz à effet de serre aux pays développés reconnus par ailleurs comme pollueurs historiques et l’exemption faite aux pays en développement, est un pari risqué au regard de la souveraineté des États en droit international. L’implication de tous les États dans le marché du carbone demeure un enjeu du contrôle international du changement climatique. Il ressort de l’étude qu’au-delà de sa complexité conceptuelle et de sa mise en œuvre, le mécanisme du marché carbone devient et demeure une nouveauté pour les politiques environnementales dans la lutte contre le changement climatique par la réduction de gaz à effet de serre. Ceci suppose cependant l’implication de tous les États dans l’Accord de Paris en tant qu’accord global de la nouvelle lutte contre les gaz à effet de serre pour la période post 2020.