La pluralité de patrimoines
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- Auteur
- Bah Mamadou Yacine
- Date de soutenance
- 19-02-2021
- Directeur(s) de thèse
- Bayle Marcel
- Président du jury
- Bonneau Thierry
- Rapporteurs
- Bonneau Thierry - Dauriac Isabelle
- Membres du jury
- Bayle Marcel - Yildirim Gulsen
- Laboratoire
- Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
- Ecole doctorale
- École doctorale Sciences de la Société, Territoires, Sciences Économiques et de Gestion (Limoges ; 2018-2022)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Sciences juridiques
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Personnalité juridique, Insaisissabilité, Entrepreneur individuel à responsabilité limitée
- Mots-clés
- Droit privé
Le passage au XXIe siècle, qui promettait tous les changements, s’est traduit par (entre autres progrès), l’avènement de la pluralité de patrimoines en droit privé français. L’éviction du postulat, cher à AUBRY et RAU, selon lequel une même personne ne peut disposer que d’un seul patrimoine, qui aura durablement marqué cette branche du droit, est notable. Elle invite à renouveler l’analyse de la notion de patrimoine à la lumière du concept d’affectation devenu de droit positif.La fiducie et le statut d’entrepreneur individuel à responsabilité limitée sont les manifestations les plus remarquables de la pluralité de patrimoines, dont la consécration constitue -en réalité- la résultante d’un mouvement législatif qui n’a eu de cesse d’atténuer la force du principe d’unicité du patrimoine. Ce constat appelle une explication théorique du modèle d’affectation adopté qui ne procède ni par négation ni par fragmentation artificielle de la personne. Il en résulte une conception réifiée du patrimoine qui s’accommode d’un « but » fédérateur de ses éléments et d’un sujet de droit qui en demeure le support.Etant la norme -désormais-, la pluralité de patrimoines doit être organisée autour d’un principe applicable à une double condition : une définition du domaine d’affectation patrimoniale doit être complétée par la mise en oeuvre d’un critère d’éligibilité. C’est ainsi qu’une adaptation progressive fera des dispositifs d’affectation de puissants leviers juridiques pour l’attractivité et la croissance de l’économie française.
- Type de contenu
- Text
- Format
Pour citer cette thèse
Bah Mamadou Yacine, La pluralité de patrimoines, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2021. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2021LIMO0005