La participation des acteurs non étatiques au contrôle international de la mise en oeuvre du droit de l'environnement

Discipline

Sciences juridiques

Classification

Droit

Mots-clés libres

Acteurs non-étatiques, Système de rapport, Juridictions internationales, Amicus curiae, Procédures de non-respect, Contrôle international

Mots-clés

Environnement -- Droit international

La question des acteurs non-étatiques dans l’ordre international suscite beaucoup d’intérêt, tant auprès du grand public que des auteurs des sciences sociales, car preuve d’une société en pleine mutation et d’un multilatéralisme en pleine évolution. Pour le juriste, cette question est particulièrement importante car elle permet de redéfinir les concepts de validité de la norme juridique internationale. La participation au contrôle permet surtout de repenser l’autorité et la légitimité des instances internationales chargées de veiller à l’application des textes. Mais si la participation au processus décisionnel international fait aujourd’hui quasiment l’unanimité, la participation au contrôle demeure malheureusement méconnue. Non seulement du fait de la complexité des procédures de contrôle instituées par les instances internationales, mais également du fait d’une opinion collective, d’ailleurs fausse, selon laquelle l’accès à ces instances serait réservé aux États. Cette thèse a ainsi pour objet de mettre en lumière les mécanismes d’accès des acteurs non-étatiques au contrôle international, avec une illustration dans le domaine spécifique du droit de l’environnement, qui a été, au cours de ces dernières décennies, le laboratoire d’expérimentation de nouveaux mécanismes de contrôle international, et d’évolution de la participation des acteurs non-étatiques en matière de contrôle. La thèse vise aussi à défendre un principe d’accès international des acteurs non-étatiques ; principe qui ne sera autre qu’une codification ou une reconnaissance juridique de la pratique existante.