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Les salaires différés en famille

(Document en Français)

Accès au(x) document(s)

Modalités de diffusion de la thèse :
  • Thèse consultable sur internet, en texte intégral.
  • Accéder au(x) document(s) :
    • https://www.theses.fr/2022LIMO0012/abes
    • https://aurore.unilim.fr/theses/nxfile/default/cde2af07-3e25-4a59-9a95-f765e2b50e24/blobholder:0/2022LIMO0012.pdf
    • https://tel.archives-ouvertes.fr/tel-04047055
    Ce document est protégé en vertu du Code de la Propriété Intellectuelle.

Informations sur les contributeurs

Auteur
Lejeune Etienne
Date de soutenance
22-03-2022

Directeur(s) de thèse
Vareille Bernard - Chamoulaud-Trapiers Annie
Président du jury
Le Guidec Raymond
Rapporteurs
Nicod Marc - Bouchard Véronique
Membres du jury
Vareille Bernard - Chamoulaud-Trapiers Annie - Grare-Didier Clothilde - Plazy Jean-Marie

Laboratoire
Centre de Recherches sur l'Entreprise, les Organisations et le Patrimoine (Limoges ; 2008-....)
Ecole doctorale
École doctorale Sciences de la Société, Territoires, Sciences Économiques et de Gestion (Limoges ; 2018-2022)
Etablissement de soutenance
Limoges

Informations générales

Discipline
Sciences juridiques
Classification
Droit

Mots-clés libres
Créance de salaire différé, Salaire différé en famille, Mandat de protection future, Créance d’assistance, Enrichissement injustifié
Mots-clés
Créances de salaires
Résumé :

Rien de plus antithétique, à première vue, que l’expression « les salaires différés en famille ».Comment pourrait-on imaginer, dans nos sociétés occidentales, que puissent s’entremêler les notions de salaire et de famille ? Pourtant, les exemples de salaires différés en famille sont nombreux et divers. Qu’elle soit nommément admise comme telle, ainsi la créance de salaire différé agricole instituée en 1939, ou qu’elle se cache derrière la notion plus large d’enrichissement injustifié, la prise en compte du temps passé sans contrepartie à faire fructifier l’entreprise familiale mérite et connaît rétribution. Il en va de même pour le temps passé gratuitement auprès d’un proche en mal d’autonomie. En ce cas, l’enfant ayant aidé plus que de mesure son parent affaibli pourra prétendre à une créance d’assistance sur la succession de ce dernier. C’est, dans un cas comme dans l’autre, une garantie d’équité. Cette équité doit être préservée et encouragée, pour faire face au défi majeur de ce siècle, le vieillissement de la population et la perte d’autonomie qui l’accompagne. Cependant, le législateur continue d’ignorer l’existence même de ces salaires différés en famille. Il est permis de proposer, de lege ferenda, une reconnaissance légale de ces salaires particuliers. Un travail législatif semble aujourd’hui indispensable pour apporter sécurité juridique et efficience à la notion de salaire différé en famille, et consacrer son rôle de mécanisme d’équité et de solidarité.

Informations techniques

Type de contenu
Text
Format
PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
STAR : dépôt national des thèses électroniques françaises
Identifiant
2022LIMO0012
Numéro national
2022LIMO0012

Pour citer cette thèse

Lejeune Etienne, Les salaires différés en famille, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2022. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2022LIMO0012