Les modes alternatifs de résolution des conflits en droit patrimonial de la famille. Contribution à la théorie générale des modes alternatifs de règlement des conflits

Discipline

Droit privé et sciences criminelles

Classification

Droit

Mots-clés libres

Droit patrimonial de la famille, Modes alternatifs, Conflits, Audience de règlement amiable; Césure du procès, Médiation, Arbitrage

Mots-clés

Patrimoine

En droit patrimonial de la famille, la pertinence particulière des modes alternatifs de résolution des conflits tient à la singularité du contentieux. Celui-ci prend racine dans un conflit de rupture, trop empreint d’émotions intimes, très souvent irrationnel. Or, non sans paradoxe, tout en suscitant des conflits techniques complexes de qualification, de liquidation et de partage, la matière connaît déjà une tradition de l’amiable, sous l’égide du notaire. L’exercice trouve tout de même ses limites avec la persistance d’un ordre public fort en droit patrimonial de la famille.Tout donne à penser que, modernisé, apparié aux phénomènes de contractualisation et de déjudiciarisation, cet ordre public peut profiter aux modes alternatifs de résolution des conflits. Somme toute, parce que le droit patrimonial de la famille mobilise l’ensemble des branches du droit civil ainsi que le droit fiscal et le droit international privé, le bilan d’une étude sur ce sujet dépasse son cadre.En droit patrimonial de la famille, une acclimatation des modes alternatifs de résolution des conflits est nécessaire pour prendre en compte les spécificités de la matière et de son contentieux. Cela passe notamment par la présence d’un juge, promoteur et régulateur des modes alternatifs de résolution des conflits, un usage novateur de ces dernier et la professionnalisation de leurs acteurs.L’éparpillement des règles, les réticences que suscitent les modes alternatifs de résolution des conflits, ainsi que l’absence d’un droit commun de l’homologation, freinent le changement des mentalités prôné par le législateur. Pourtant, l’orientation vers une « justice plurielle » impose de renouveler la conception de la justice familiale, de l’office du juge, ainsi que de la relation à la norme. De la confrontation des modes alternatifs de résolution des conflits au droit patrimonial de la famille, apparaît qu’il est pressant de promouvoir un droit commun des modes alternatifs de résolution des conflits, édifié sur une théorie générale, et d’en organiser la réécriture avant codification.