Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français
(Document en Français)
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- Auteur
- Ligan Cyrille
- Date de soutenance
- 27-06-2024
- Directeur(s) de thèse
- Laher Rudy
- Président du jury
- Menétrey Séverine
- Rapporteurs
- Goujon-Bethan Thibault - Veyre Liza
- Membres du jury
- Adamou Moktar - Dumas Romain
- Laboratoire
- OMIJ - Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques - UR 14476
- Ecole doctorale
- École doctorale Gouvernance des Institutions et des Organisations (Limoges ; 2022-)
- Etablissement de soutenance
- Limoges
- Discipline
- Droit mention Droit privé et sciences criminelles
- Classification
- Droit
- Mots-clés libres
- Culture, Médiation, France, Bénin/OHADA, Règlement amiable, Procédure civile
- Mots-clés
- Justice - Bénin
Cette réflexion se propose de contribuer au développement des modes amiables de règlement des différends dans la culture juridique béninoise afin de permettre aux justiciables, majoritairement analphabètes, d'avoir des alternatives opportunes aux voies judiciaires classiques. Tandis que la justice fait face à de nombreux défis, aussi bien en France qu'au Bénin, le développement et la promotion remarqués des modes amiables de règlement des différends connaissent un certain succès en la matière en France. Au Bénin, le législateur encourage, incite mais ne propose aucun régime particulier pour le recours effectif au règlement amiable des différends. Cette recherche tente ainsi d'examiner de façon approfondie et d'interroger les différends mécanismes législatifs existants, tant les enjeux en termes d'accès à la justice sont considérables. Les principaux enjeux de cette thèse sont donc liées aux perspectives du développement des mode amiables et à leur encadrement pour remédier aux insuffisances et contre-performances de la justice étatique béninoise.
- Type de contenu
- Text
- Format
- Entrepôt d'origine
- not initialized
- Identifiant
- 2024LIMO0034
- Numéro national
- 2024LIMO0034
Pour citer cette thèse
Ligan Cyrille, Favoriser la culture du règlement amiable des différends : étude du droit béninois à la lumière du droit français, thèse de doctorat, Limoges, Université de Limoges, 2024. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/2024LIMO0034