Le crime d’agression devant la Cour pénale internationale : Propositions d’amendement pour une réinvention criminelle de l’agression

Discipline

Droit mention Droit privé et sciences criminelles

Classification

Droit

Mots-clés libres

Crime d’agression, Crime contre la paix, Cour pénale internationale, Statut de Rome, Jus ad bellum

Mots-clés

Droit pénal international

Comment expliquer que la définition du crime d’agression ait pris plus de 70 ans, alors qu’il est fréquemment présenté comme l’équivalent du crime contre la paix, tel qu’il fut mis en œuvre par les juridictions militaires internationales d’après-guerre ? L’article 5 du Statut de Rome, adopté en 1998, prévoyait uniquement que le crime d’agression intégrerait à terme la compétence ratione materiae de la Cour. Le 17 juillet 2018, la compétence de la Cour pénale internationale est enfin entrée en vigueur à son égard. Unanimement saluée comme une avancée majeure du droit international pénal, cette entrée en vigueur résulte toutefois de très nombreux compromis. Les dispositions relatives au crime d’agression souffrent de ces décennies de négociations politiques. En premier lieu, étudié relativement à la compétence de la Cour pénale internationale, le crime d’agression paraît restreint à un nombre très faible de cas théoriques d’agression interétatique. En second lieu, étudié relativement au système général de la responsabilité individuelle prévue par le Statut de Rome, le crime d’agression semble déroger aux mécanismes classiques du droit pénal, tels que la tentative et la complicité. Enfin, étudié relativement aux nouvelles méthodes guerrières ainsi qu’à l’asymétrie croissante des conflits armés, le crime d’agression s’avère désuet au regard de son élément matériel parce qu’inadapté aux réalités contemporaines. Cette thèse ambitionne, en adoptant une approche prospective, d’identifier les principaux obstacles à une pleine effectivité du crime d’agression. Cette méthode permet de construire un projet d’amendement au régime juridique de l’agression criminelle. Celui-ci vise à harmoniser le fonctionnement du crime d’agression avec celui des trois autres crimes internationaux par nature relevant du jus in bello. Cette solution offre alors au jus ad bellum une véritable dimension pénale.