Les certificats de décès : respecte-t-on les recommandations en matière d’obstacles médico-légaux

Discipline

Médecine générale

Classification

Médecine et santé

Mots-clés

Décès -- Constatation et acte - Thèses et écrits académiques,

Décès -- Causes - Thèses et écrits académiques

Les recommandations européennes en vigueur depuis le 2 février 1999 préconisent la pose d’un obstacle médico-légal dans de larges indications, sources de difficultés pour les médecins rédacteurs des certificats de décès. Objectif : Cette étude a pour objectif d’évaluer la pratique des médecins qui rédigent les certificats de décès : respectent-ils les recommandations concernant les obstacles médico-légaux ? Nous nous sommes également intéressés à la qualité de rédaction des certificats de décès. Matériel et méthodes : Il s’agit d’une étude épidémiologique rétrospective mono centrique. Le recueil des données est issue des dossiers médico-légaux de l’institut médico-légal du Centre Hospitalier Universitaire de Limoges et concernaient les décès survenus du 1er janvier 2014 au 31 décembre 2017 dans la Haute-Vienne, la Corrèze, la Creuse et l’Indre. Résultats : L’analyse a concerné 679 décès : 536 décès ont entraîné la pose d’un obstacle médico-légal, 143 décès ont été constatés sans obstacle. Dans 84,8% des cas, la pose d’un obstacle médico-légal était en accord avec les recommandations européennes. Les décès pour lesquels un obstacle médico-légal avait lieu d’être posé mais ne l’a pas été représentaient 15,2% de cas dans notre étude (p<0,0001). Le pourcentage de certificats de décès correctement rédigés était de 15,8%. Dans notre étude, les erreurs les pus fréquemment retrouvées portaient sur les informations complémentaires (troisième partie du certificat) (41,5%) et les items de la première partie (29,7%). Conclusion : Au terme de cette étude, il apparaît que les indications de l’obstacle médico-légal ne sont pas toujours respectées. Nous avons également pu mettre en évidence les erreurs commises par le médecin lors de la rédaction du certificat de décès.