Analyse de l’évaluation par la Commission de la Transparence : mise en perspective européenne

Discipline

Pharmacie

Classification

Médecine et santé

Mots-clés

Économie de la santé - Pays de l'Union européenne,

Autorisations de mise sur le marché,

Médicaments - Prix - Évaluation,

Médicaments -- Remboursement - Évaluation

L’évaluation des technologies de santé, basée sur une analyse critique des données scientifiques et économiques, aboutit essentiellement sur des avis susceptibles d'orienter les décisions relatives aux remboursements et à la mise sur le marché. En Europe, l’accès au remboursement et la fixation du prix des spécialités pharmaceutiques sont propres à chaque pays. Les agences évaluatrices ont également leur propre fonctionnement et leurs critères d’évaluation. En France, une demande spécifique est déposée auprès de la Haute Autorité de Santé (HAS) en vue d'un examen par la Commission de la Transparence (CT), afin d’inscrire une spécialité sur la liste des médicaments remboursables. L'avis de la CT est par ailleurs transmis au Comité Économique des produits de santé (CEPS) qui négociera, avec le laboratoire pharmaceutique, un niveau de prix. Les divergences entre pays entraînent ainsi une différenciation de l’accès des patients européens aux thérapies. Afin d’illustrer ces différences observées entre les pays européens, une étude comparative a été menée. La comparaison européenne des 264 indications a permis de mettre en exergue la performance évaluatrice de la CT (210 indications évaluées/264). Cependant, les avis négatifs en France représentent 14% des avis totaux (30 /210), et dans 67% (20/30) des cas la France n’est pas suivie par ses homologues européens dans le refus de l’accès. En comparaison, l’Allemagne a évalué 161 indications et a rendu un avis positif pour l’ensemble des indications. Les évaluations HTA restent à ce jour des prérogatives nationales avec une grande disparité de fonctionnement d’un pays à l’autre. d’un pays à l’autre.