Les conséquences patrimoniales d’une mesure de protection juridique sous l’exercice d’une association tutélaire : La liberté contractuelle dans un droit en constante évolutionliberté d'expression des universitaires
(Document en Français)
- Auteur(s)
- Durand Anthony
- Année de soutenance
- 2022
- Directeur(s)
- Yildirim Gulsen
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Droit du Patrimoine
- Parcours-type
- Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Mots-clés
- Tutelle et curatelle,
- Donations,
- Enseignement supérieur
Ce travail a pour objet de voir l’exercice d’une mesure de protection juridique par un mandataire professionnel. Une pratique qui doit répondre aux exigences d’un droit qui évolue vers une humanisation de la protection. Le mémoire a également pour but de faire prendre conscience de l’importance de la liberté contractuelle comme outil juridique complémentaire dans la protection des intérêts du majeur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-120703
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 266367739
- Identifiant Unilim
- M-GPCF-2022-001
Pour citer ce document
Durand Anthony, Les conséquences patrimoniales d’une mesure de protection juridique sous l’exercice d’une association tutélaire : La liberté contractuelle dans un droit en constante évolutionliberté d'expression des universitaires, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2022. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-120703