La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie
(Document en Français)
Mémoire
Restriction d'accès permanente : accès réservé à la communauté universitaire de LimogesAccéder au(x) document(s) : Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
- Auteur(s)
- Marques Diaz Angélique
- Année de soutenance
- 2024
- Directeur(s)
- Pauliat Hélène
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Administration Publique
- Parcours-type
- Justice et Contentieux
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Thème(s)
- Droit
- Mots-clés
- Compétence,
- Collectivités locales,
- Enseignement supérieur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-129385
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 280109318
- Identifiant Unilim
- M-JC-2024-001
Pour citer ce document
Marques Diaz Angélique, La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2024. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-129385