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La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie

(Document en Français)

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Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)

Informations sur les contributeurs

Auteur(s)
Marques Diaz Angélique
Année de soutenance
2024

Directeur(s)
Pauliat Hélène

Informations générales

Diplôme
Master - 2ème année
Mention
Administration Publique
Parcours-type
Justice et Contentieux
Composante
Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques

Thème(s)
Droit
Mots-clés
Compétence,
Collectivités locales,
Enseignement supérieur

Informations techniques

Format
Document PDF

Informations complémentaires

Entrepôt d'origine
Ressource locale
Identifiant
unilim-ori-129385
Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
280109318
Identifiant Unilim
M-JC-2024-001

Pour citer ce document

Marques Diaz Angélique, La répartition des compétences entre le maire et le conseil municipal en matière de stationnement payant sur voirie, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2024. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-129385