Liquidation du régime de la participation aux acquêts et fixation de la prestation compensatoire
(Document en Français)
Mémoire
Mémoire consultable sur internet, en texte intégral.Accéder au(x) document(s) : Licence : Attribution-Pas d'Utilisation Commerciale-Pas de modification 3.0 France (CC BY-NC-ND 3.0 FR)
- Auteur(s)
- Yessoufou Fadilath
- Année de soutenance
- 2024
- Directeur(s)
- Yildirim Gulsen
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Droit du Patrimoine
- Parcours-type
- Droit du patrimoine et de la gestion des conflits familiaux
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Thème(s)
- Droit
- Mots-clés
- Divorce,
- Prestation compensatoire,
- Enseignement supérieur
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-129735
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 280377320
- Identifiant Unilim
- M-DPCF-2024-003
Pour citer ce document
Yessoufou Fadilath, Liquidation du régime de la participation aux acquêts et fixation de la prestation compensatoire, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2024. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-129735