Le droit de grâce en Allemagne : Similitudes et différences avec le droit français
(Document en Français)
- Auteur(s)
- Renault Rémi
- Année de soutenance
- 2022
- Directeur(s)
- Péricard Jacques
- Diplôme
- Master - 2ème année
- Mention
- Histoire du Droit et des Institutions
- Parcours-type
- Anthropologie juridique et conflictualité
- Composante
- Université de Limoges. Faculté de droit et des sciences économiques
- Thème(s)
- Droit
- Mots-clés
- Droit pénal,
- Droit comparé
La grâce existe dans la plupart de systèmes juridiques du monde et sa pratique est observable à toutes les époques de l’histoire. Pourtant, sa pratique varie grandement d’un Etat à un autre et des différences sont mêmes observables entre des pays pourtant très proches comme la France et l’Allemagne. Puisqu’il est communément admis que le droit de grâce dont dispose le Président de la République française est un héritage de l’histoire, il convient de se pencher sur l’histoire de l’Allemagne afin d’identifier les différents facteurs qui ont façonné le droit de grâce allemand tel qu’il est aujourd’hui et de comprendre l’origine des similitudes et des différences entre les droits de grâce français et allemands.
- Format
- Document PDF
- Entrepôt d'origine
- Identifiant
- unilim-ori-133798
- Identifiant Sudoc info : Riche d\u0027environ 10 millions de références bibliographiques (monographies, thèses, publications en série et autres types de documents), le catalogue Sudoc permet de localiser les documents possédés par les bibliothèques des universités françaises et autres établissements de l\u0027enseignement supérieur et de la recherche participant au réseau Sudoc. S\u0027y ajoute le recensement des collections de publications en série d\u0027environ 2400 autres centres documentaires français.
- 285932810
- Identifiant Unilim
- M-AJC-2022-003
Pour citer ce document
Renault Rémi, Le droit de grâce en Allemagne : Similitudes et différences avec le droit français, Mémoire, Limoges, Université de Limoges, 2022. Disponible sur https://aurore.unilim.fr/ori-oai-search/notice/view/unilim-ori-133798